Vivre ensemble

Vivre ensemble

Attention au bruit

Démarches dans le cas d'une gêne provoquée par un bruit de voisinage

  1. Identifier la source du bruit et les personnes, qui par leur comportement, en sont responsables.
  2. Les informer de la gêne qu'ils occasionnent et rechercher une solution amiable (rappel des règles, aménagement d'horaires...).
  3. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, se faire aider par la Gendarmerie de Ceyzeriat qui est chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.

    Contacter la gendarmerie de Ceyzériat04 74 30 00 10

    Adresse pour se rendre en gendarmerie de Ceyzeriat340 Avenue du Revermont, 01250 CEYZERIAT  

 

La Mairie peut intervenir dans un rôle de médiateur par un rappel à la réglementation et un échange entre les parties.

Règles à respecter pour limiter les bruits de voisinage

Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage. Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 19h à 7h les jours ouvrables.

  • Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien
  • Manœuvrer avec précaution les portes et volets de son logement.
  • Modérer le son de sa télévision et sa chaîne Hi-Fi.
  • Maintenir le pot d'échappement de son véhicule en bon état, modérer le régime de son moteur, limiter le son de son autoradio, ne pas claquer ses portières.
  • Respecter la proximité des habitations quand ses enfants jouent à l'extérieur.

Les déchets végétaux

Réglementation sur le brûlage des déchets végétaux par les particuliers

  • Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2005, le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit. Le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est également interdit.
  • La valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Réglementation sur la tonte et taille des haies

  • Sur une propriété riveraine ou sur le domaine public, il incombe au propriétaire d’intervenir pour tailler les végétaux qui dépassent.
  • Selon l’article 671 du Code Civil, les haies ou arbres situés sur la voie publique peuvent atteindre une hauteur supérieure à 2 m si elles se trouvent à plus de 2 m d’une limite séparative

Le déneigement

Le déneigement relève d'une compétence communautaire. Cependant par mesure d'efficacité c'est Lionel notre agent municipal qui s'occupe de déneiger l'ensemble de la commune, ce qui prend forcement du temps, de l'énergie...

  • Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité de service public (article L 2212-2 du CGCT). La commune met en oeuvre des moyens humains et matériels à travers un plan structuré de viabilité hivernale : astreinte pour Lionel , moyens spécifiques, hiérarchisation des voies, etc.
  • En ce qui concerne les chaussées, le balayage des voies publiques est assuré par Lionel. Toutefois, la collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine public emprunté par les usagers
  • Il est bon de rappeler qu’en cas de neige ou de gelée, les propriétaires, leur(s) représentant(s) ou locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace devant leurs propriétés sur toute la largeur du trottoir et au minimum sur une bande de 1,50 m si la largeur du trottoir excède cette dimension, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. Il en va de même pour les voiries privées. En cas d’accident leurs responsabilités sont engagées.
  • Sachez être patient et compréhensif : toutes les voies communales sont dégagées dans un ordre précis qui respecte les priorités de circulation.
  • Enfin soyez prudents : attention donc aux chutes de neige et de glace provenant des toitures et des chéneaux. Prévoyez des équipements adaptés : chaussures, pneus neige, chaînes…