Bon voisinage

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Vivre à la campagne, un choix de quiétude !

Habiter à la campagne, vivre à Corveissiat est un choix.

Il est important de connaître et de prendre en considération cet environnement choisi. La campagne est synonyme de calme et de tranquillité ; la convivialité, le bon voisinage, le respect de l’environnement, le maintien de notre qualité de vie doivent faire partie de nos priorités.

Dans ce contexte, il est important de rappeler quelques règles pour mieux partager notre quotidien. 

Attention au bruit

Démarches dans le cas d'une gêne provoquée par un bruit de voisinage

1. Identifier la source du bruit et les personnes, qui par leur comportement, en sont responsables.
2. Les informer de la gêne qu'ils occasionnent et rechercher une solution amiable (rappel des règles, aménagement d'horaires...).
3. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, se faire aider par la Gendarmerie de Ceyzeriat qui est chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.

04 74 30 00 10

340 Avenue du Revermont, 01250 CEYZERIAT  

La Mairie peut intervenir dans un rôle de médiateur par un rappel à la réglementation et un échange entre les parties

L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 définit que les travaux utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, disqueuse, etc.) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Le dimanche de 10h à 12h 

Règles à respecter pour limiter les bruits de voisinage

• Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien
• Manœuvrer avec précaution les portes et volets de son logement.
• Modérer le son de sa télévision et sa chaîne Hi-Fi.
• Maintenir le pot d'échappement de son véhicule en bon état, modérer le régime de son moteur, limiter le son de son autoradio, ne pas claquer ses portières.
• Respecter la proximité des habitations quand ses enfants jouent à l'extérieur.

Les déchets végétaux

Réglementation sur le brûlage des déchets végétaux par les particuliers

• Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2005, le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit. Le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est également interdit.
• La valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Réglementation sur la tonte et taille des haies

• Sur une propriété riveraine ou sur le domaine public, il incombe au propriétaire d’intervenir pour tailler les végétaux qui dépassent.
• Selon l’article 671 du Code Civil, les haies ou arbres situés sur la voie publique peuvent atteindre une hauteur supérieure à 2 m si elles se trouvent à plus de 2 m d’une limite séparative

Gestion des animaux

Chat errant / chat libre 

• La distinction entre les deux
  Avant toute chose, il est important de faire la différence entre un "chat errant" et un "chat libre". Les chats dits "libres" sont des chats identifiés -à l'aide d'un collier, d'un tatouage ou bien d'une puce- et stérilisés qui circulent librement.  De fait, tout chat non identifié et non stérilisé est considéré comme étant un chat errant.

• Interdiction de nourrir le chat errant
  D’après l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) il  est "interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons". De même pour les voies privées, cours ou parties communes d’immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Enfin, "toute mesure doit être prise en cas de risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible".
  Toute infraction à ces dispositions est passible d’une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros d’amende, 

•  Quid des chats libres ?
  Mais alors que prévoit la loi pour celles et ceux qui souhaitent nourrir ces chats dits "libres" ? Comme évoqué précédemment, nourrir ces chats qui circulent librement est autorisé dans le cadre privé, de sorte à ce que cela ne cause aucune nuisance au voisinage.

• Comment passer d'un chat errant à un chat libre ?
  Il faut pouvoir emmener le chat errant chez un vétérinaire afin qu'il soit identifié par une puce et stérilisé pour éviter la propagation des animaux. La commune a signé en mars 2023 une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis qui permet d'organiser des campagnes de stérilisation afin d'enrayer la propagation des chats errants. Pour plus de renseignements, merci de contacter le secrétariat de Mairie. 

Le déneigement

Le déneigement relève d'une compétence communautaire. Cependant par mesure d'efficacité c'est Lionel notre agent municipal qui s'occupe de déneiger l'ensemble de la commune, ce qui prend forcement du temps, de l'énergie...

• Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité de service public (article L 2212-2 du CGCT). La commune met en oeuvre des moyens humains et matériels à travers un plan structuré de viabilité hivernale : astreinte pour Lionel , moyens spécifiques, hiérarchisation des voies, etc.
• En ce qui concerne les chaussées, le balayage des voies publiques est assuré par Lionel. Toutefois, la collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine public emprunté par les usagers
• Il est bon de rappeler qu’en cas de neige ou de gelée, les propriétaires, leur(s) représentant(s) ou locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace devant leurs propriétés sur toute la largeur du trottoir et au minimum sur une bande de 1,50 m si la largeur du trottoir excède cette dimension, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. Il en va de même pour les voiries privées. En cas d’accident leurs responsabilités sont engagées.
• Sachez être patient et compréhensif : toutes les voies communales sont dégagées dans un ordre précis qui respecte les priorités de circulation.
• Enfin soyez prudents : attention donc aux chutes de neige et de glace provenant des toitures et des chéneaux. Prévoyez des équipements adaptés : chaussures, pneus neige, chaînes…

Participation citoyenne

La commune de Corveissiat a adhéré depuis une délibération du 16 février 2023 au dispositif porté par la Gendarmerie Nationale de Participation Citoyenne (voisins vigilants). Une réunion d’information a eu lieu le 31 mars dernier. Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat. Ils reçoivent une information spécifique dispensée par les gendarmes de Ceyzériat, afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au comportement à adopter en cas d'évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu'ils sont témoins d'un fait ou d'une situation anormale.

Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès des forces de l’ordre et du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention.

Si vous aussi vous souhaitez devenir un citoyen référent, merci de vous faire connaitre en mairie