Mariage / PACS / Vie maritale

Mariage / PACS / Vie maritale

Quel que soit le mode d'union choisi (mariage, PACS ou vie commune) la Mairie de Corveissiat  est là pour vous aider dans vos démarches.

La célébration du mariage à Corveissiat est possible si :

  • l'un des futurs époux y est domicilié
  • l'un des futurs époux y détient une résidence continue depuis plus d'un mois au moment de la publication des bans
  • l'un des parents des futurs époux y est domicilié

Le dossier de mariage doit se faire par l'un des futurs époux en Mairie sur présentation d'un justificatif de domicile. Il est nécessaire de déposer le dossier COMPLET pour fixer une date de mariage.

Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.

Il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents d'état civil (acte de naissance...) qui pourraient être demandés à nouveau si la validité, à la date du dépôt du dossier, est expirée.

Lors du retrait du dossier, une pré-réservation de la date et de l'heure souhaitées pour la cérémonie seront convenues. Ces date et heure deviendront définitives au moment du dépôt du dossier si celui-ci est complet.

Les PACS sont enregistrés à la Mairie du domicile des futurs partenaires.

Le certificat de vie maritale  n'a aucune valeur juridique. Cependant, certains organismes demandent ce justificatif attestant de la vie commune. Les intéressés doivent se présenter ensemble à la Mairie du domicile munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.