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corveissiat.grandbourg.fr

Site officiel de la commune de Corveissiat
Dénomination et raison sociale : Mairie de Corveissiat
Adresse : 187 Grande rue - 01250 CORVEISSIAT  (+33) 4 74 50 70 54

Directeur de la publication : Jonathan GINDRE

Réalisation : Eolas groupe Business & Decision / Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Hébergement : Eolas groupe Business & Decision
Adresse : 29 Rue Servan, 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 44 50 50

Date de mise en ligne : 21 septembre 2020
Version : 1.0

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

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•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
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    Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
    Mairie de CORVEISSIAT
    À l'attention du Délégué à la Protection des Données
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    Soit par courriel : protectiondonnees@ca3b.fr 

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•    d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

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Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : protectiondonnees@ca3b.fr
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