Les élections

S'inscrire sur les listes électorales

Vous venez d'emménager, vous avez changé d'adresse, vous allez avoir dix-huit ans… Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l'inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur. Vous venez d'emménager récemment, vous venez d'arriver à Corveissiat, vous n'êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

  Pièces à produire

  • la demande d'inscription - le formulaire cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l'inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables 
  • la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans à la date d'inscription),
  • un justificatif d'adresse (facture de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe, etc.)

Modalités d'inscription

Elle peut être faite :

  • en ligne, sur le site Mon Service Public. Une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée. Attention : les demandes d’inscriptions par courriel sont irrecevables.
  • par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l'envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus à l’adresse suivante :

Mairie de CORVEISSIAT
Service Elections
187 Grande Rue
01250 CORVEISSIAT

  • en vous présentant à la Mairie, muni des mêmes justificatifs.

 Cas particuliers

  • Vous allez avoir 18 ans

En cas de scrutin l’année de votre 18 ème anniversaire, si vous êtes majeur avant le premier tour, vous serez inscrits d’office si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n'avez pas déménagé depuis. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer.

  • Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

En France, l'élection européenne et l'élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et européennes, la démarche est la même que pour les citoyens français.

Sachez néanmoins que l'inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d'origine au sein de ce même parlement.

L'élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d'un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d'origine.

Donner sa procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune.

À qui ?

Il convient de choisir un électeur répondant aux conditions suivantes :

  • être inscrit dans la même commune que soi mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;
  • s'assurer que la personne choisie ne soit pas déjà en possession d'une procuration établie en France.

Pourquoi ?

Parce que vous ne serez pas présent le jour de l'élection (pour quelque raison que ce soit) mais souhaitez tout de même exercer votre droit.

Cas des détenus : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent voter par procuration.

Quand ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie.

Où ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • à l'ambassade ou au consulat pour les personnes résidant à l'étranger.

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement et sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Comment ?

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (C.N.I., passeport, permis de conduire...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom adresse, date et lieu de naissance) ainsi qu'une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Pratique

Désormais vous pouvez télécharger la demande de vote par procuration sur le site Mon Service Public.fr pour gagner du temps lorsque vous vous présenterez aux guichets de ces autorités habilitées.

Jusqu'à quand ?

La procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs si elles se déroulent le même jour. Elle peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que son établissement

Le jour du scrutin

Il appartient au mandant d'avertir son mandataire qu'il sera amené à voter pour lui sachant que le mandataire ne reçoit plus de volet de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.